M-35.1, r. 105 - Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie

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2014-07-09

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer les contributions suivantes pour l’administration du Plan et pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 102) pour chaque unité de volume de bois et de biomasse d’if du Canada qu’il met en marché:

(1)  pour l’administration du Plan:

(1)  0,45 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destiné à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,28 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,39 $ par mètre cube apparent pour les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,34 $ par mètre cube apparent pour les feuillus destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

(2)  (paragraphe abrogé);

(3)  pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente de bois des producteurs de la Mauricie:

(1)  0,75 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,45 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,64 $ par mètre cube apparent pour les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,57 $ par mètre cube apparent pour les feuillus destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

(4)  (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 2; Décision 3401, a. 1; Décision 4131, a. 1; Décision 4498, a. 1; Décision 5152, a. 1; Décision 5352, a. 1; Décision 6314, a. 1; Décision 6486, a. 1; Décision 7830, a. 1; Décision 8397, a. 1; Décision 9027, a. 1; Décision 10155, a. 2; Décision 10435, a. 2.

2014-01-03

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer les contributions suivantes pour l’administration du Plan et pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 102) pour chaque unité de volume de bois et de biomasse d’if du Canada qu’il met en marché:

(1)  pour l’administration du Plan pour le territoire 1:

(1)  0,45 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destiné à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,28 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,39 $ par mètre cube apparent pour les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,34 $ par mètre cube apparent pour les feuillus destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

(2)  pour l’administration du Plan pour le territoire 2:

(1)  0,82 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,80 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,62 $ par mètre cube apparent pour le tremble et les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,77 $ par mètre cube apparent pour les feuillus autres que le peuplier et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

(3)  pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente de bois des producteurs de la Mauricie pour le territoire 1:

(1)  0,75 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,45 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,64 $ par mètre cube apparent pour les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,57 $ par mètre cube apparent pour les feuillus destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

(4)  pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente de bois des producteurs de la Mauricie pour le territoire 2:

(1)  0,87 $ par mètre cube de bois pour le sapin et l’épinette destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(2)  0,54 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,91 $ par mètre cube apparent pour les résineux autres que le sapin et l’épinette et destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(4)  0,50 $ par mètre cube apparent pour les feuillus destinés à d’autres fins que le sciage et le déroulage;

(5)  0,01 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(6)  Une contribution mathématique équivalente pour toute autre unité de mesure.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 2; Décision 3401, a. 1; Décision 4131, a. 1; Décision 4498, a. 1; Décision 5152, a. 1; Décision 5352, a. 1; Décision 6314, a. 1; Décision 6486, a. 1; Décision 7830, a. 1; Décision 8397, a. 1; Décision 9027, a. 1; Décision 10155, a. 2.

2012-09-01

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer les contributions suivantes pour l’administration du Plan et pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 102) pour chaque unité de volume de bois et de biomasse d’if du Canada qu’il met en marché:

(1)  pour l’administration du Plan:

(1)  0,45 $ par mètre cube apparent pour le groupe sapin-épinette qualité pâtes;

(2)  0,28 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,39 $ par mètre cube apparent pour le groupe autre résineux-qualité pâtes;

(4)  (paragraphe abrogé);

(5)  0,34 $ par mètre cube apparent pour les feuillus durs-qualité pâtes;

(6)  (paragraphe abrogé);

(7)  (paragraphe abrogé);

(8)  (paragraphe abrogé);

(9)  0,34 $ par mètre cube apparent pour le tremble-qualité pâtes, panneaux, métallurgie;

(10)  (paragraphe abrogé);

(11)  (paragraphe abrogé);

(12)  0,04 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(13)  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

(2)  pour l’application du Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de la Mauricie:

(1)  0,75 $ par mètre cube apparent pour le groupe sapin-épinette qualité pâtes;

(2)  0,45 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,64 $ par mètre cube apparent pour le groupe autre résineux-qualité pâtes;

(4)  (paragraphe abrogé);

(5)  0,57 $ par mètre cube apparent pour les feuillus durs-qualité pâtes;

(6)  (paragraphe abrogé);

(7)  (paragraphe abrogé);

(8)  (paragraphe abrogé);

(9)  0,57 $ par mètre cube apparent pour le tremble-qualité pâtes, panneaux, métallurgie;

(10)  (paragraphe abrogé);

(11)  (paragraphe abrogé);

(12)  0,04 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(13)  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 2; Décision 3401, a. 1; Décision 4131, a. 1; Décision 4498, a. 1; Décision 5152, a. 1; Décision 5352, a. 1; Décision 6314, a. 1; Décision 6486, a. 1; Décision 7830, a. 1; Décision 8397, a. 1; Décision 9027, a. 1.